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Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1ER : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Les Ptits Plats de Patricia, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Les Ptits Plats de Patricia, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.

Les Ptits Plats de Patricia pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et Les Ptits Plats de Patricia sera celle en ligne sur le site de Les Ptits Plats de Patricia au moment de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Généralités

2.1.1 Délais

-a- Plateaux repas : Pour toute commande passée avant 11 heures le jour même de la livraison souhaité, le client peut choisir le plateau repas de son choix dans la limite de la carte Les Ptits Plats de Patricia.

2.1.2 Adresse de livraison : Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s’effectue dans de bonnes conditions. L’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par Les Ptits Plats de Patricia.

2.1.3 Téléphone : Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par Les Ptits Plats de Patricia en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.

2.1.4 Modification de la commande : En cas d’indisponibilité des produits présentés sur la carte des Ptits Plats de Patricia, le client sera prévenu sans délai qu’il pourra, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, Les Ptits Plats de Patricia s’engage à rembourser le client de la différence sans délai.

2.1.5 Présentation des produits : Les photographies figurant sur le site des Ptits Plats de Patricia n’ont aucun caractère contractuel, seule la dénomination du produit vendu liant Les Ptits Plats de Patricia.

2.2 Commande par Internet

Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par Les Ptits Plats de Patricia par courrier électronique envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.

2.3 Commande par téléphone

Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 07 69 14 10 27 La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.

2.4 Commandes définitives

Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express des Ptits Plats de Patricia.

Les Ptits Plats de Patricia se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
– du volume de ses commandes en cours,
– des difficultés d’acheminement prévisibles,
– de ses stocks,
– d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.

ARTICLE 3 – TARIFS

La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Paiement à la commande

Les paiements sont en principe effectués en ligne sur le site www.lesptitsplats-angers.fr au moment de la commande. Le paiement une fois effectué, il ne peut être opéré aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même si ils ont passé leur commande à domicile, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

4.2 Paiement différé

4.3 Exigibilité du paiement

Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l’absence du client au moment de la livraison, à l’horaire convenu.

4.4 Frais et majorations résultant d’un retard de paiement

A défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues par le client seront automatiquement majorées d’un intérêt contractuel de 1 % par mois, sans que la société Les Ptits Plats de Patricia ait à adresser une mise en demeure préalable.

Tous les frais et dépens quelconques exposés pour obtenir le recouvrement des sommes dues seront à la charge du client. Aux intérêts susvisés s’ajoutera, à défaut de règlement au-delà d’un délai de 2 mois à compter de l’échéance, une indemnité forfaitaire de 2.500 € sans préjudice de tout dommages intérêts complémentaires en fonction du préjudice subi.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

Seules les communes comprises dans un rayon de 10 km autour de ses locaux sont desservies par Les Ptits Plats de Patricia et en fonction de la nature du réseau routier concerné. En aucun cas Les Ptits Plats de Patricia ne pourra être tenue de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d’intervention.

Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu’il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle des Ptits Plats de Patricia. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.

En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre des Ptits Plats de Patricia. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.

Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle , sans que cette liste soit limitative :
– les retards de livraison par les fournisseurs de la société Les Ptits Plats de Patricia,
– les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
– les grèves,
– la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.

La société Les Ptits Plats de Patricia s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

ARTICLE 6 – LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les Ptits Plats de Patricia ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.

Les Ptits Plats de Patricia ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.

Les Ptits Plats de Patricia réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraicheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :

– Soit de les consommer peu après leur livraison,
– Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaine du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.

En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Les Ptits Plats de Patricia.

ARTICLE 7 – VENTE ASSORTIE DE POINTS

La société Les Ptits Plats de Patricia pourra, ponctuellement ou de façon plus constante, organiser l’octroi de points en fonction de la valeur des commandes réglées, ces points permettant le bénéfice d’avantages ou de réduction de prix.

Ces avantages ou réductions pourront prendre diverses formes telles l’octroi de bons de réduction ou de bons de cadeau en nature.

L’octroi des points et leur utilisation feront l’objet d’une règlementation spécifique. A moins d’une opération faite pour une durée déterminée, la société Les Ptits Plats de Patricia se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à ces opérations avec un délai de prévenance de 3 mois. L’information sera portée à la connaissance du public par une annonce faite sur le site web de la société Les Ptits Plats de Patricia.

ARTICLE 8 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.

Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Les Ptits Plats de Patricia et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Ptits Plats de Patricia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Les Ptits Plats de Patricia, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site www.lesptitsplats-angers.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 10 – COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
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